Notre politique en matière d’honoraires

Débuter une procédure judiciaire est une démarche personnelle importante justifiée par la perte d’un droit important pour soi. C’est une étape qui génère beaucoup d’anxiété tant le monde judiciaire est peu connu et peu accessible au justiciable. L’honoraire de l’Avocat ne peut être une nouvelle source d’anxiété pour le justiciable. Le cabinet souhaite en ce domaine une totale transparence avec ses clients. A cette fin, une convention d’honoraires est systématiquement conclue.

Dans le cadre d’un contentieux ayant une incidence financière, le principe est l’établissement d’une convention prévoyant un honoraire de base forfaitaire et un honoraire de résultat.

Dans les autres types de contentieux, l’honoraire est fixé en fonction du temps estimé et de la complexité du dossier. L’honoraire de résultat peut aussi parfois s’appliquer (réparation préjudice corporel, liquidation de communauté, indemnisation par le Tribunal Administratif, etc.).

Dans le cadre du conseil, hors contentieux, les honoraires seront fixés selon le temps passés et la plus-value apportée par l’avocat.

Les possibilités de financement d’une procédure

Il existe deux possibilités principales de participation aux frais d’une procédure judiciaire :

  • L’assurance protection juridique
  • L’aide juridictionnelle

L’assurance protection juridique est bien souvent une option complémentaire prévu à un contrat que vous avez souscrit avec votre assureur ou votre banque. Elle prévoit la prise en charge, dans les limites des plafonds de garantie de l’assureur, des frais d’avocats et de certains frais annexes tels que les éventuels frais d’expert ou d’huissier.

N’hésitez pas à contacter votre assureur ou votre banque avant même notre premier entretien pour les interroger sur l’existence d’une telle assurance parmi vos contrats !

L’aide juridictionnelle est une prise en charge totale ou partielle des frais d’avocat en fonction des ressources du foyer du demandeur.

Vous pouvez vérifier si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle avant même notre première rencontre en utilisant le simulateur mis en place par le ministère de la justice. Si vous pensez en bénéficier, il convient de télécharger et compléter le dossier d’aide juridictionnelle.