Cabinet d’avocat au barreau d'Orléans RousselAvocat.fr, Cabinet d’avocat au barreau d'Orléans

Menu

  • Domaines d’intervention
  • Honoraires
  • Avant de nous rencontrer
  • Contact
  • Actualités

Actualités juridiques

Accueil » Actualités juridiques

La sauvegarde des indépendants face au coronavirus

Les fermetures et mesures de confinement successivement annoncées par le gouvernement dans le cadre de la gestion du Coronavirus doivent conduire les indépendants et entrepreneurs à mettre en place des solutions pour préserver leurs ressources et limiter les charges liées à leur activité. Il s’agit…

16 mars 2020 Droit du travail, Droit privé Lire la suite

Avion retardé ? Remboursez sans délai !

Vol retardé!? Les vacances se terminent et il est temps de reprendre l’avion pour revenir chez vous. Un malheur n’arrivant jamais seul, l’avion initialement prévu a beaucoup de retard et vous allez devoir en plus finir vos vacances dans un hall d’aéroport bondé. Rassurez-vous, c'est…

28 août 201928 août 2019 Droit de la consommation, Droit privé Lire la suite

Etats des lieux de sortie : Pensez à vérifier votre contrat d’assurance habitation

L’été est arrivé et avec lui la vague des états lieux de sortie et des contestations … Quelque soit le motif, de nombreuses personnes quittent leur logement pour décoller vers d’autres cieux. Cette période est aussi propice aux états des lieux de sortie et à…

27 juin 20197 août 2019 Droit de la consommation, Droit privé Lire la suite

Dix règles à suivre en cas d’interpellation au cours d’une manifestation

Depuis plus de dix ans, les textes répressifs de l’action collective se multiplient. Les mouvements sociaux actuels entraînent de nombreuses arrestations de personnes. Déjà en 2005, le syndicat de la magistrature avait publié un guide du manifestant qu’il réactualise depuis lors. Alors, au moment où…

7 décembre 20187 août 2019 Droit privé Lire la suite

Les règles d’or des soldes

Les soldes arrivent. L’occasion de dépenser plus que prévu et d’acheter des choses pas nécessairement utiles. Mais les soldes c’est aussi l’occasion d’arnaques en tout genre et il faut être vigilant. 1. La période des soldes est déterminée par l’Etat L’article D310-15-2 du code de…

26 juin 20187 août 2019 Droit de la consommation Lire la suite

10 bonnes raisons de rejoindre l’action de groupe de la Quadrature du Net

La Quadrature du net est une association fondée en 2008 qui s’est donnée pour mission la protection des droits des citoyens sur internet. Elle milite pour la défense de la neutralité du net et s’est fait connaître notamment dans le cadre des débats relatifs aux…

18 avril 201817 août 2019 Droit de la consommation, Droit privé Lire la suite

Loi travail, vers une censure des ordonnances ?

C'est désormais officiel, les ordonnances MACRON, après un parcours législatif finalement assez tranquille, vont passer leur première réelle épreuve du feu. Des députés et des sénateurs ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à l'encontre de ces textes et, il faut le reconnaître, le feu…

25 février 201817 août 2019 Droit du travail, Droit public Lire la suite

Voyage à la Cour de cassation

En ce début d’année 2018, notre Cabinet a eu l’occasion d’assister à l’audience d’installation d’un proche récemment nommé magistrat à la Cour de cassation. L’occasion pour nous de vous présenter cette institution essentielle au fonctionnement du système judiciaire français. Petite visite guidée de la première…

28 janvier 20187 février 2018 Droit privé, Droit public Lire la suite

Comment se faire payer ses heures supplémentaires ?

Travailler plus pour gagner plus qu’il disait… Vous y avez cru. Vous n’avez pas compté votre peine pour l’entreprise, réalisé de nombreuses heures supplémentaires sans jamais rechigner à la tâche. Même si vos heures n’étaient pas payées, vous finiriez bien par être reconnu à votre…

14 janvier 201814 janvier 2018 Droit du travail Lire la suite

Reportez votre droit aux congés payés

1880, Paul LAFARGUE publie le droit à la paresse, 1936, le front populaire consacre le droit aux congés payés et reconnait ainsi le droit au repos du salarié. Cette période de repos constitue l’un des premiers acquis sociaux antérieurs à la fin de la seconde…

12 décembre 201712 décembre 2017 Droit du travail Lire la suite

#Balancetonboss chez Amazon #Safetyfungame

Ces derniers jours la presse se fait l’écho de la nouvelle idée fabuleusement joyeuse de la société Amazon - Le Safety Fun Game - Un jeu dans lequel les salariés doivent dénoncer leurs collègues qui ne respecteraient pas les règles de sécurité… Ce n’est pas la première…

23 novembre 201725 novembre 2017 Droit du travail Lire la suite

Le postulant est mort ; Vive le correspondant !

La réforme de la procédure d’appel en matière prud’homale ne cesse de révéler son potentiel en matière d’irrecevabilités diverses et variées. Lors du passage de la matière prud’homale de la procédure orale à la procédure écrite la question du recours obligatoire à un postulant a…

17 novembre 201719 novembre 2017 Droit du travail, Droit privé Lire la suite

Les derniers articles

  • La sauvegarde des indépendants face au coronavirus
  • Avion retardé ? Remboursez sans délai !
  • Etats des lieux de sortie : Pensez à vérifier votre contrat d’assurance habitation
  • Dix règles à suivre en cas d’interpellation au cours d’une manifestation
  • Les règles d’or des soldes
  • 10 bonnes raisons de rejoindre l’action de groupe de la Quadrature du Net
  • Loi travail, vers une censure des ordonnances ?
  • Voyage à la Cour de cassation
  • Comment se faire payer ses heures supplémentaires ?
  • Reportez votre droit aux congés payés

Trier par catégorie

  • Droit de la consommation
  • Droit du travail
  • Droit privé
  • Droit public

Trier par ancienneté

  • mars 2020
  • août 2019
  • juin 2019
  • décembre 2018
  • juin 2018
  • avril 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • novembre 2017

Contacter le cabinet

  • Quentin Roussel Avocat
  • 19 rue de la République - 45000 Orléans
  • Tél : 02 38 54 72 39
  • Fax : 02 77 27 64 47
  • Nous contacter par e-mail

Dernières actualités

  • La sauvegarde des indépendants face au coronavirus
  • Avion retardé ? Remboursez sans délai !
  • Etats des lieux de sortie : Pensez à vérifier votre contrat d’assurance habitation
  • Dix règles à suivre en cas d’interpellation au cours d’une manifestation
  • Les règles d’or des soldes

Liens utiles

  • Mentions légales
  • Votre droit à l’aide juridictionnelle
  • Maître Roussel sur Avocat.fr
  • Le site du Ministère de la Justice
  • Le site Légifrance.fr

Retrouvez-nous sur

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • YouTube
© 2023. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
CodeBuilder.fr référencement naturel
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site.AccepterMentions légales