Les fermetures et mesures de confinement successivement annoncées par le gouvernement dans le cadre de la gestion du Coronavirus doivent conduire les indépendants et entrepreneurs à mettre en place des solutions pour préserver leurs ressources et limiter les charges liées à leur activité. Il s’agit…
Avion retardé ? Remboursez sans délai !
Vol retardé!? Les vacances se terminent et il est temps de reprendre l’avion pour revenir chez vous. Un malheur n’arrivant jamais seul, l’avion initialement prévu a beaucoup de retard et vous allez devoir en plus finir vos vacances dans un hall d’aéroport bondé. Rassurez-vous, c'est…
Etats des lieux de sortie : Pensez à vérifier votre contrat d’assurance habitation
L’été est arrivé et avec lui la vague des états lieux de sortie et des contestations … Quelque soit le motif, de nombreuses personnes quittent leur logement pour décoller vers d’autres cieux. Cette période est aussi propice aux états des lieux de sortie et à…
Dix règles à suivre en cas d’interpellation au cours d’une manifestation
Depuis plus de dix ans, les textes répressifs de l’action collective se multiplient. Les mouvements sociaux actuels entraînent de nombreuses arrestations de personnes. Déjà en 2005, le syndicat de la magistrature avait publié un guide du manifestant qu’il réactualise depuis lors. Alors, au moment où…
10 bonnes raisons de rejoindre l’action de groupe de la Quadrature du Net
La Quadrature du net est une association fondée en 2008 qui s’est donnée pour mission la protection des droits des citoyens sur internet. Elle milite pour la défense de la neutralité du net et s’est fait connaître notamment dans le cadre des débats relatifs aux…
Voyage à la Cour de cassation
En ce début d’année 2018, notre Cabinet a eu l’occasion d’assister à l’audience d’installation d’un proche récemment nommé magistrat à la Cour de cassation. L’occasion pour nous de vous présenter cette institution essentielle au fonctionnement du système judiciaire français. Petite visite guidée de la première…
Le postulant est mort ; Vive le correspondant !
La réforme de la procédure d’appel en matière prud’homale ne cesse de révéler son potentiel en matière d’irrecevabilités diverses et variées. Lors du passage de la matière prud’homale de la procédure orale à la procédure écrite la question du recours obligatoire à un postulant a…
6 choses à savoir avant de commander en ligne
Noël approche et vous envisagez de commander les cadeaux de vos proches sur Internet afin de vous épargner les files d’attente dans les grands magasins. Avant de faire votre commande avez vous pensez à vérifier vos droits s’agissant des commandes en ligne ? 1. Vous avez…
Obtenez l’effacement de vos données personnelles
Toute personne convoquée par un service enquêteur est amenée à répondre à différentes questions sur son identité. Ses réponses sont alors enregistrées dans des fichiers destinés à faciliter le traitement d’enquêtes ultérieures. Si l’enquête n’aboutit pas à une condamnation, le citoyen peut obtenir l’effacement des…