Cabinet d’avocat au barreau d'Orléans RousselAvocat.fr, Cabinet d’avocat au barreau d'Orléans

Menu

  • Domaines d’intervention
  • Honoraires
  • Avant de nous rencontrer
  • Contact
  • Actualités

Droit de la consommation

Accueil » Droit de la consommation

Avion retardé ? Remboursez sans délai !

Vol retardé!? Les vacances se terminent et il est temps de reprendre l’avion pour revenir chez vous. Un malheur n’arrivant jamais seul, l’avion initialement prévu a beaucoup de retard et vous allez devoir en plus finir vos vacances dans un hall d’aéroport bondé. Rassurez-vous, c'est…

28 août 201928 août 2019 Droit de la consommation, Droit privé Lire la suite

Etats des lieux de sortie : Pensez à vérifier votre contrat d’assurance habitation

L’été est arrivé et avec lui la vague des états lieux de sortie et des contestations … Quelque soit le motif, de nombreuses personnes quittent leur logement pour décoller vers d’autres cieux. Cette période est aussi propice aux états des lieux de sortie et à…

27 juin 20197 août 2019 Droit de la consommation, Droit privé Lire la suite

Les règles d’or des soldes

Les soldes arrivent. L’occasion de dépenser plus que prévu et d’acheter des choses pas nécessairement utiles. Mais les soldes c’est aussi l’occasion d’arnaques en tout genre et il faut être vigilant. 1. La période des soldes est déterminée par l’Etat L’article D310-15-2 du code de…

26 juin 20187 août 2019 Droit de la consommation Lire la suite

10 bonnes raisons de rejoindre l’action de groupe de la Quadrature du Net

La Quadrature du net est une association fondée en 2008 qui s’est donnée pour mission la protection des droits des citoyens sur internet. Elle milite pour la défense de la neutralité du net et s’est fait connaître notamment dans le cadre des débats relatifs aux…

18 avril 201817 août 2019 Droit de la consommation, Droit privé Lire la suite

Que savez-vous sur le traitement de vos données personnelles ?

A compter du 25 mai 2018, le Règlement Général relatif à la protection des données entrera en vigueur. Ce règlement modifie en profondeur les règles relatives au recueil et au traitement de vos données personnelles. A compter de cette date, l'entreprise qui recueillera des données…

10 novembre 201719 novembre 2017 Droit de la consommation, Droit du travail Lire la suite

6 choses à savoir avant de commander en ligne

Noël approche et vous envisagez de commander les cadeaux de vos proches sur Internet afin de vous épargner les files d’attente dans les grands magasins. Avant de faire votre commande avez vous pensez à vérifier vos droits s’agissant des commandes en ligne ? 1. Vous avez…

5 novembre 20177 novembre 2017 Droit de la consommation, Droit privé Lire la suite

Les derniers articles

  • La sauvegarde des indépendants face au coronavirus
  • Avion retardé ? Remboursez sans délai !
  • Etats des lieux de sortie : Pensez à vérifier votre contrat d’assurance habitation
  • Dix règles à suivre en cas d’interpellation au cours d’une manifestation
  • Les règles d’or des soldes
  • 10 bonnes raisons de rejoindre l’action de groupe de la Quadrature du Net
  • Loi travail, vers une censure des ordonnances ?
  • Voyage à la Cour de cassation
  • Comment se faire payer ses heures supplémentaires ?
  • Reportez votre droit aux congés payés

Trier par catégorie

  • Droit de la consommation
  • Droit du travail
  • Droit privé
  • Droit public

Trier par ancienneté

  • mars 2020
  • août 2019
  • juin 2019
  • décembre 2018
  • juin 2018
  • avril 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • novembre 2017

Contacter le cabinet

  • Quentin Roussel Avocat
  • 19 rue de la République - 45000 Orléans
  • Tél : 02 38 54 72 39
  • Fax : 02 77 27 64 47
  • Nous contacter par e-mail

Dernières actualités

  • La sauvegarde des indépendants face au coronavirus
  • Avion retardé ? Remboursez sans délai !
  • Etats des lieux de sortie : Pensez à vérifier votre contrat d’assurance habitation
  • Dix règles à suivre en cas d’interpellation au cours d’une manifestation
  • Les règles d’or des soldes

Liens utiles

  • Mentions légales
  • Votre droit à l’aide juridictionnelle
  • Maître Roussel sur Avocat.fr
  • Le site du Ministère de la Justice
  • Le site Légifrance.fr

Retrouvez-nous sur

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • YouTube
© 2025. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
CodeBuilder.fr référencement naturel
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site.AccepterMentions légales