Cabinet d’avocat au barreau d'Orléans RousselAvocat.fr, Cabinet d’avocat au barreau d'Orléans

Menu

  • Domaines d’intervention
  • Honoraires
  • Avant de nous rencontrer
  • Contact
  • Actualités

Actualités juridiques

Accueil » Actualités juridiques

Que savez-vous sur le traitement de vos données personnelles ?

A compter du 25 mai 2018, le Règlement Général relatif à la protection des données entrera en vigueur. Ce règlement modifie en profondeur les règles relatives au recueil et au traitement de vos données personnelles. A compter de cette date, l'entreprise qui recueillera des données…

10 novembre 201719 novembre 2017 Droit de la consommation, Droit du travail Lire la suite

Comment calculer votre indemnité de licenciement ?

A l’occasion d’un licenciement, l’employeur doit verser, hors le cas de faute grave, à son salarié qui a plus de 8 mois d’ancienneté une indemnité de licenciement. A défaut de dispositions spécifiques dans la convention collective applicable, cette indemnité de licenciement est calculée comme suit :…

6 novembre 20176 novembre 2017 Droit du travail Lire la suite

10 points essentiels sur l’entretien préalable de licenciement

Vous venez de recevoir un courrier de convocation à un entretien préalable de licenciement. Une fois l’instant de sidération passé, vous vous posez beaucoup de questions sur ce qu’il va se passer et vos obligations en la matière. Ci dessous, 10 choses à connaître sur…

6 novembre 20177 novembre 2017 Droit du travail Lire la suite

6 choses à savoir avant de commander en ligne

Noël approche et vous envisagez de commander les cadeaux de vos proches sur Internet afin de vous épargner les files d’attente dans les grands magasins. Avant de faire votre commande avez vous pensez à vérifier vos droits s’agissant des commandes en ligne ? 1. Vous avez…

5 novembre 20177 novembre 2017 Droit de la consommation, Droit privé Lire la suite

Obtenez l’effacement de vos données personnelles

Toute personne convoquée par un service enquêteur est amenée à répondre à différentes questions sur son identité. Ses réponses sont alors enregistrées dans des fichiers destinés à faciliter le traitement d’enquêtes ultérieures. Si l’enquête n’aboutit pas à une condamnation, le citoyen peut obtenir l’effacement des…

4 novembre 201717 août 2019 Droit privé Lire la suite

Les derniers articles

  • La sauvegarde des indépendants face au coronavirus
  • Avion retardé ? Remboursez sans délai !
  • Etats des lieux de sortie : Pensez à vérifier votre contrat d’assurance habitation
  • Dix règles à suivre en cas d’interpellation au cours d’une manifestation
  • Les règles d’or des soldes
  • 10 bonnes raisons de rejoindre l’action de groupe de la Quadrature du Net
  • Loi travail, vers une censure des ordonnances ?
  • Voyage à la Cour de cassation
  • Comment se faire payer ses heures supplémentaires ?
  • Reportez votre droit aux congés payés

Trier par catégorie

  • Droit de la consommation
  • Droit du travail
  • Droit privé
  • Droit public

Trier par ancienneté

  • mars 2020
  • août 2019
  • juin 2019
  • décembre 2018
  • juin 2018
  • avril 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • novembre 2017

Contacter le cabinet

  • Quentin Roussel Avocat
  • 19 rue de la République - 45000 Orléans
  • Tél : 02 38 54 72 39
  • Fax : 02 77 27 64 47
  • Nous contacter par e-mail

Dernières actualités

  • La sauvegarde des indépendants face au coronavirus
  • Avion retardé ? Remboursez sans délai !
  • Etats des lieux de sortie : Pensez à vérifier votre contrat d’assurance habitation
  • Dix règles à suivre en cas d’interpellation au cours d’une manifestation
  • Les règles d’or des soldes

Liens utiles

  • Mentions légales
  • Votre droit à l’aide juridictionnelle
  • Maître Roussel sur Avocat.fr
  • Le site du Ministère de la Justice
  • Le site Légifrance.fr

Retrouvez-nous sur

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • YouTube
© 2025. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
CodeBuilder.fr référencement naturel
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site.AccepterMentions légales